Modèle de feuille de route : démarches après un décès

Faire établir le certificat de décès par un médecin, puis déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

💡 Demandez au moins 5 copies d'acte de décès. La plupart des organismes en exigent un original.

Contacter la banque du défunt pour signaler le décès. Les comptes bancaires sont bloqués jusqu'à ce que la succession soit réglée.

💡 Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire. Pour les comptes individuels, le blocage est automatique.

Retrouver et rassembler tous les documents administratifs essentiels du défunt : papiers d'identité, livret de famille, contrats, relevés, courriers officiels.

💡 Les relevés bancaires des 12 derniers mois sont une mine d'informations pour identifier les contrats, abonnements et organismes en lien avec le défunt.

Recenser toutes les banques, assurances et établissements financiers avec lesquels le défunt était en relation.

💡 Le fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires) peut être consulté par les héritiers via un notaire ou directement auprès de la Banque de France.

Prendre rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession, surtout si le défunt possédait des biens immobiliers.

💡 Le notaire vous guidera sur l'ensemble des démarches successorales. Ses honoraires sont encadrés par la loi.

Dans certaines situations (enfants mineurs, conflits familiaux), un juge peut ordonner la mise sous scellés ou un inventaire des biens.

💡 Cette démarche est rare. Votre notaire vous indiquera si elle est nécessaire.

Rechercher et contacter les assureurs pour les contrats d'assurance-vie que le défunt aurait pu souscrire.

💡 Vous pouvez interroger le fichier FICOVIE pour retrouver les contrats non réclamés (via AGIRA).

Modifier ou résilier le contrat d'assurance habitation du défunt.

💡 Le logement doit rester assuré même inoccupé. Vérifiez les conditions avec l'assureur.

Résilier la mutuelle du défunt et les éventuels contrats de prévoyance.

💡 Certaines mutuelles prévoient un capital décès. Renseignez-vous.

Décider du devenir du logement du défunt (maintien, vente, résiliation du bail).

💡 Relevez le courrier régulièrement. En hiver, maintenez un chauffage minimal pour éviter le gel.

Informer le syndic du décès pour les charges de copropriété à venir.

💡 Les charges de copropriété sont dues jusqu'à la vente du bien.

Identifier et résilier tous les contrats et abonnements du défunt (téléphone, internet, électricité, gaz, eau, streaming, presse...).

💡 Utilisez les relevés bancaires des 3 derniers mois pour identifier tous les prélèvements.

Contacter l'opérateur téléphonique pour résilier la ligne mobile et/ou fixe.

💡 La résiliation pour décès est sans frais. Récupérez les données importantes avant résiliation.

Modifier ou résilier les contrats de fourniture d'énergie.

💡 Si le logement reste occupé, faites un simple transfert de contrat.

Modifier la carte grise du véhicule au nom d'un héritier ou vendre le véhicule.

💡 La démarche se fait en ligne sur ants.gouv.fr. Délai : 1 mois après le décès.

Modifier ou résilier le contrat d'assurance du véhicule.

💡 Le véhicule doit rester assuré même s'il ne roule pas (assurance minimum).

Contacter les caisses de retraite de base et complémentaires du défunt pour déclarer le décès et connaître les droits des ayants-droit (pension de réversion).

💡 La pension de réversion n'est pas automatique, vous devez la demander. Délais de traitement : plusieurs mois.

Informer la CPAM du décès. Le conjoint survivant peut bénéficier du maintien des droits.

💡 Le conjoint survivant conserve ses droits pendant 1 an, puis sous conditions.

Identifier tous les contrats d'assurance souscrits par le défunt : habitation, automobile, emprunteur, prévoyance, complémentaire santé.

💡 L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permet de rechercher les contrats d'assurance-vie non réclamés.

Identifier tous les abonnements, contrats de service et prélèvements automatiques du défunt pour les résilier.

💡 Classez les contrats par urgence : ceux avec engagement ou tacite reconduction en priorité.

Recenser les comptes en ligne, réseaux sociaux et abonnements numériques du défunt pour les gérer (clôture, transformation en compte commémoratif, résiliation).

💡 Facebook permet de transformer un profil en compte commémoratif. Google propose un gestionnaire de compte inactif. Apple permet de désigner un contact héritier.

Déposer une déclaration de revenus pour la période allant du 1er janvier jusqu'à la date du décès.

💡 La déclaration doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.

Vérifier le statut des taxes foncières et d'habitation.

💡 Des exonérations existent selon l'âge et les revenus. Renseignez-vous auprès du centre des impôts.

Constituer le dossier de demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite du défunt.

💡 Chaque caisse a ses propres conditions (âge, ressources). Vérifiez les plafonds.