Le site https://www.sereinemans.fr (ci-après « le Site ») est édité par la micro-entreprise SEREINEMANS,
dont le siège social est situé à 976 chemin de la Gandolière – 72220 Écommoy – France,
immatriculée au RCS sous le numéro 983 864 695,
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
I. Le Client
Le Client déclare être une personne physique majeure (au moins 18 ans) et avoir la capacité juridique pour contracter.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Sereinemans ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées entraînant l’impossibilité de livrer la commande.
II. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Sereinemans apporte le plus grand soin à leur présentation, mais des différences minimes peuvent exister.
En cas de non-conformité, le Client peut exercer son droit de rétractation ou la garantie légale de conformité.
III. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral.
Toute commande confirmée vaut acceptation ferme et définitive.
Sereinemans se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et leur prix est envoyé au Client.
IV. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue :
par carte bancaire sécurisée,
par virement bancaire ou chèque.
Le paiement intégral doit être effectué à la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sereinemans jusqu’au paiement complet du prix.
V. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay (plateforme Boxtal).
Le délai moyen est indiqué lors de la commande, et ne peut excéder 30 jours.
En cas de retard, le Client peut annuler la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
VI. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Sereinemans – 976 chemin de la Gandolière – 72220 Écommoy – France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés qui ont été descellés après livraison.
Pour les services numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai.
VII. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de :
Conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
VIII. Médiation à la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Sereinemans à l’adresse suivante :
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
IX. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur suivi.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
X. Service “Informez-les@”
Le service “Informez-les@” est fourni par la société Assist@, située à Clermont-Ferrand (France).
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le client peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement n’est effectué en cas de résiliation anticipée.
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance.
Les données saisies dans l’espace personnel restent strictement confidentielles et sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
XI. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11/2025